Conditions générales de ventes

Vous êtes actuellement connecté sur le site « http://www.couchecomyel.com » . Le présent document a pour but de vous informer sur l'entreprise et ses Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.couchecomyel.com » (ci-après, dénommé « le Site »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

 

- L' entreprise individuelle "Couch'Éco Myèl", représentée par sa gérante Mme Natacha Yaa VISCARD, dont le siège social se situe 35 rue de Boucherville Dothémare 97139 LES ABYMES _ Guadeloupe, WI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 491 338 976.

 

Adresse courriel : contact.couchecomyel@gmail.com

 

N° Téléphone : +590 690 97 25 50 de 8h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (heure guadeloupéenne).

 

Ci-après désignée « CEM »

 

Et, d’autre part,

 

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.couchecomyel.com ».

 

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

​

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre l'entreprise CEM et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par l'entreprise CEM, effectuée par le biais de son Site marchand.

 

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

 

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

 

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/09/2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

L'entreprise CEM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 2.000€ toutes taxes comprises. Pour des raisons de gestion des stocks, l'entreprise CEM pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

​

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'entreprise CEM proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, l'entreprise CEM ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

​

Article 3 – Aire géographique de livraiso

​

Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés en Guadeloupe, Martinique, dans la Caraïbe, en France hexagonale (Corse, Monaco, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie inclus) et plus généralement le Monde entier selon la liste déroulante accessible via la boutique en ligne. Il appartient donc au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de l'entreprise CEM soit par mail soit directement par téléphone (Article 15 « Service Client »). Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. L'entreprise CEM lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.

 

De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que l'entreprise CEM soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

 

 

Article 4 – Processus de commande

 

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

 

Le Client navigue librement sur le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en 1) vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en 2 ) sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en 3) validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

 

Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

 

En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.

 

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, l'entreprise CEM ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

 

La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande en i) cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en ii) cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

 

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

 

Étant entendu que la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par CEM et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant à régler.

 

Désactivation du compte Client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l'entreprise CEM, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l'entreprise CEM. L'entreprise CEM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

​

Article 5 – Confirmation de la commande

 

Toute commande passée à l'entreprise CEM devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

 

En effet, l'entreprise CEM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

 

La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, l'entreprise CEM ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.